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Bénéficier du taux réduit à 6% pour votre nouvelle construction

Depuis le 1er janvier 2021, démolir et reconstruire un logement permet, partout en Belgique, de profiter d’un taux de TVA réduit à 6%. Une bonne nouvelle financière qui devrait convaincre les candidats à une grosse rénovation de modifier leurs plans…

Vous envisagez une grosse rénovation pour votre future maison ? Démolir et reconstruire pourrait s’avérer plus intéressant grâce à l’élargissement de la réglementation relative à la réduction du taux de TVA à 6% en cas de démolition et reconstruction. Auparavant, ce taux était déjà applicable dans une trentaine de communes. Depuis le 1er janvier 2021, vous pouvez en profiter où que soit située votre future habitation en Belgique. À condition, toutefois, de respecter certaines conditions…

 

À quels travaux s’applique la réduction de TVA à 6% ?

  • La démolition
  • La reconstruction
  • Les aménagements

Bref, à l’ensemble de votre chantier.

 

De quel type doit être le bâtiment démoli ?

Peu importe. Il peut s’agir d’une maison, d’une ancienne grange, d’un hangar, d’un immeuble commercial. Le nouveau bâtiment devra juste être reconstruit sur la même parcelle.

 

Quand puis-je bénéficier de la TVA à 6%

 

Attention : l’élargissement du taux de TVA à 6% est une mesure temporaire. Elle est limitée dans le temps.

Elle est octroyée entre le 1er janvier 2021 et le 31 décembre 2022. Cela signifie que les factures pour les différents travaux effectués lors de la démolition et de la reconstruction devront être établies entre ces deux dates.

Notre conseil ? Pour faire des économies – payer 6% de TVA au lieu de 21%, cela représente plusieurs milliers d’euros – ne tardez pas à prendre votre décision. Démolir, construire, exige un permis d’urbanisme dont l’obtention peut prendre plusieurs semaines voire mois.

 

Les conditions pour obtenir le taux réduit de 6%

 

  • Le maître d’ouvrage (la personne pour qui est réalisé le projet) doit être une personne physique. Un individu, donc, pas une entreprise.

 

  • L’habitation reconstruite devra être votre domicile. Vous devrez aussi y habiter durant au moins 5 ans. Pas question de la louer à un tiers ! Une exception, toutefois. S’il s’agit d’un logement à finalité sociale, loué via une agence immobilière sociale durant au moins 15 ans.

 

Vous n’habitez pas durant 5 ans dans l’habitation reconstruite ? L’avantage TVA devra être remboursé au prorata des années de non-occupation

 

 

  • Il s’agira d’une habitation unique. La nouvelle construction ne pourra pas être divisée en plusieurs logements.

 

  • La superficie habitable ne peut dépasser les 200 m2. Cela vous laisse de la marge puisque dans cette surface ne sont pas pris en compte le(s) garage(s), les caves, les WC, les halls, les salles de bains, les greniers, les débarras, les pièces enterrées ou sans éclairage naturel ou encore celles dont la largeur est inférieure à 1,5 mètre.

 

Reconstruire : les avantages

 

Outre l’obtention de la réduction de TVA à 6%, préférer la démolition-reconstruction à la rénovation présente d’autres avantages.

 

Vous gagnez en surface

Dans les très vieux bâtiments, l’épaisseur des murs peut parfois atteindre 60 cm ! Imaginer si vous devez y ajouter un isolant pour répondre aux nouvelles normes…

 

Vous obtenez directement le label énergétique A

D’ici 2030, toutes les habitations devront afficher un label énergétique A sur leur certificat PEB. C’est déjà le cas pour les nouvelles constructions qui, depuis le 1er janvier 2021, doivent être Q-ZEN (quasi zéro énergie).

Si vous rénovez, vous aurez plus de difficultés à répondre aux normes énergétiques actuelles et futures.

 

Vous évitez les mauvaises surprises

Il n’est pas rare, dans un vieux bâtiment, de tomber sur des pièges visibles ou invisibles. Des murs porteurs qu’on ne peut enlever et qui font obstacles, problèmes d’étanchéité, de mérule…

 

Vous maîtrisez votre budget

Dans une démolition-reconstruction, le budget est plus facile à garder sous contrôle. Dans une rénovation, c’est plus compliqué, entre autres à cause des mauvaises surprises évoquée au point précédent.

 

Votre maison est à votre image

Vous pourrez façonner votre futur logement comme vous le souhaitez, choisir la disposition des pièces, leur nombre, leur taille, le revêtement de votre façade, de votre toit. En rénovation, vous aurez moins de liberté…

 

Maisons Baijot concrétise votre reconstruction

 

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